Informations légales

Conditions générales d’accès et d'utilisation du site www.numeroscontact.com

L'utilisation de ce site est réservée à un usage strictement personnel de l’utilisateur. Toute reproduction ou représentation de ce site, en tout ou partie, à d'autres fins sur un quelconque support, est interdite sans l’autorisation expresse et préalable d'Orange.

Les informations et données contenues dans ce site sont des informations et données à caractère général et n’ont pas de valeur contractuelle.

Les présentes conditions générales ainsi que les informations et données contenues dans ce site sont sujettes à modification sans préavis.

Les liens hypertextes mis en œuvre au sein de ce site en direction d’autres sites et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur Internet ne sauraient engager la responsabilité d'Orange.

La mise en oeuvre d’un lien hypertexte vers le site www.numeroscontact.com ne pourra se faire que sous réserve de l’autorisation expresse et préalable d'Orange.

Informatique et libertés

Vous êtes informé(e) que les informations que vous communiquez notamment du fait des formulaires qui sont présents sur ce site permettent de répondre à vos demandes et sont uniquement destinées à Orange, en tant que responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale.

Vous disposez, conformément à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui vous concernent.

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de modification et de suppression en nous contactant par courrier à l’adresse suivante : Orange SA, Siège social 111, Quai du Président Roosevelt - 92130 Issy-Les-Moulineaux

Cookies :

Vous êtes informé(e) que, lors de vos visites sur ce site, un témoin de connexion (cookie) peut s'installer automatiquement sur votre logiciel de navigation.

Le témoin de connexion est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur ce site.

Le paramétrage des logiciels de navigation permet d'informer de la présence du cookie et éventuellement de la refuser, de la manière suivante :

Propriété intellectuelle

Orange informe les utilisateurs de ce site que la plupart des informations et données qui y figurent sont protégées par les dispositions légales relatives aux droits de propriété intellectuelle. A ce titre Orange informe notamment les utilisateurs que les marques France Télécom, Orange, Equant, Orange Business et toutes les marques commerciales citées dans ce site sont des marques déposées et que les photographies figurant sur ce site sont protégées par le droit d’auteur.

 

Les informations et données ainsi protégées figurant sur ce site sont la propriété d'Orange ou de tiers ayant autorisé Orange à les exploiter. Toute représentation, reproduction, utilisation, adaptation ou modification en tout ou partie ainsi que toute exploitation même partielle de ces informations et données est prohibée sans l’autorisation expresse et préalable d'Orange. Le non-respect de cette interdiction pourra engager la responsabilité civile et pénale de l’utilisateur de ce site notamment au titre des dispositions de l’article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle relatives à la contrefaçon punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.

Informations éditeur

Orange
SA au Capital de 10 640 226 396 euros
Siège social : 111, Quai du Président Roosevelt - 92130 Issy-Les-Moulineaux
RCS Nanterre 380 129 866
Téléphone : + 33 (0)1 44 44 22 22
Directeur de la publication :  Stéphane Richard, Président Directeur Général

Hébergeur

Glasshouse
36 RUE BENEDIT
13004 MARSEILLE
+33 (0)6 10 74 86 97

Informations techniques

Ce site est optimisé pour une résolution d'écran de 1024x768 et les navigateurs de dernière génération.

Marques déposées

Le nom Orange, le logo Orange et tous autres noms ou logos de produits ou services Orange repris sur le site numeroscontact.com sont des marques déposées d’Orange Brand Services Limited, une société du Groupe.

Droit applicable

Le site www.numeroscontact.com et les présentes conditions générales sont soumis au droit français.

Limitation de responsabilité

Vous utilisez le site www.numeroscontact.com sous votre seule et entière responsabilité. Orange ne pourra pas être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect tel que notamment préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier résultant de l’accès et de l’utilisation de ce site par l’utilisateur ou de sites qui lui sont liés.